Termes et conditions
Enterprise data
DIRKDUPRESCULPTURES
Rommelsweg 39 - 9980 Sint-Laureins België
info@dupre.be
M: +32 472 344 258
Ondernemingsnummer: 0711.445.807
BTW-nummer: BE 0711.445.807
General Terms and Conditions
La boutique en ligne de DIRKDUPRESCULPTURES, une société belge dont le siège social est situé Rommelsweg 39 - 9980 Sint-Laureins Belgique, TVA BE 0711.445.807, offre aux clients la possibilité d'acheter les sculptures en ligne. Les sculptures sont achetées via cette boutique en ligne et expédiées à l'acheteur via une compagnie maritime désignée.
Les présentes conditions générales s'appliquent à chaque commande passée par un visiteur de cette boutique en ligne. Lorsqu'il passe une commande via la boutique en ligne, le client doit expressément accepter les présentes conditions générales, acceptant ainsi leur applicabilité, à l'exclusion de toutes autres conditions.
Les conditions générales supplémentaires du Client sont exclues, sauf si elles ont été acceptées au préalable, par écrit et expressément par DIRKDUPRESCULPTURES.
Tous les prix indiqués sont exprimés en EURO, TVA comprise. Le client sera informé s'il y a des frais de livraison, de réservation ou administratifs, des droits ou taxes.Par exemple, les commandes provenant de pays hors Union Européenne peuvent être soumises à des frais de douane. Ceux-ci diffèrent d'une région à l'autre.La déclaration de prix s'applique exclusivement aux articles tels que décrits textuellement.Le taux de TVA applicable de 6% s'applique comme indiqué dans l'arrêté royal n° 20, tableau A, section XXI, §1.Le client a le choix entre les modes de paiement proposés dans la boutique en ligne : par carte de crédit, carte bancaire ou virement bancaire.En passant commande, le client accepte les présentes conditions générales.Les photos qui l'accompagnent sont décoratives et peuvent contenir des éléments qui ne sont pas inclus dans le prix.DIRKDUPRESCULPTURES est autorisée à refuser une commande en cas de suspicion de comportement frauduleux ou de comportement de copie ainsi qu'en cas de manquements graves de la part du client au regard des commandes dans lesquelles le client est impliqué.Les sculptures achetées seront expédiées après réception du paiement prévu.
Contenu et offre
Bien que le catalogue en ligne et la boutique en ligne aient été élaborés avec le plus grand soin, il est toujours possible que les informations fournies soient incomplètes, contiennent des erreurs matérielles limitées ou ne soient pas à jour. Les fautes ou erreurs évidentes dans l'offre n'engagent pas DIRKDUPRESCULPTURES.DIRKDUPRESCULPTURES n'est tenu qu'à une obligation de moyens quant à l'exactitude et à l'exhaustivité des informations fournies. DIRKDUPRESCULPTURES n'est en aucun cas responsable en cas d'erreurs matérielles manifestes, d'erreurs de composition ou d'impression.Si le Client a des questions spécifiques sur les sculptures, la disponibilité, le délai de livraison ou le mode de livraison, nous demandons au Client de contacter DIRKDUPRESCULPTURES au préalable par e-mail. L'offre est toujours valable jusqu'à épuisement des stocks. DIRKDUPRESCULPTURES ne saurait être tenue pour responsable de l'indisponibilité d'un produit. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à conditions, cela sera expressément indiqué dans l'offre.
Achats en ligne
Vous pouvez commander en ligne via la boutique en ligne, www.dirkdupresculptures.com.
Les commandes aboutissent toujours dans un panier que le client peut consulter et ajuster s'il le souhaite. Un paiement sera demandé pour finaliser la commande.
Dès que votre commande aura été passée, le client recevra un email confirmant la commande. DIRKDUPRESCULPTURES est en droit de refuser une commande en raison d'un manquement grave du Client au regard des commandes dans lesquelles le Client est impliqué.
Politique d'expédition et de retour
Après réception du paiement, le produit sera envoyé via un service de messagerie indiqué sur la boutique en ligne, dans un délai de 7 jours ouvrables, sauf indication contraire sur le site. DIRKDUPRESCULPTURES ne pourra être tenu responsable d'éventuels retards de livraison. Les frais de livraison sont inclus et indiqués séparément lors de l'achat via la boutique en ligne.
Les sculptures DIRKDUPRESCULPTURES sont disponibles au sein de l'Union Européenne ainsi qu'à l'étranger.
Pour les achats et livraisons hors Union Européenne, un rendez-vous est requis par e-mail.
Sauf accord contraire ou indication expresse contraire, les marchandises seront livrées au lieu de résidence du client dans les 30 jours suivant la réception de la commande via la boutique en ligne.
Tout dommage et/ou défaut qualitatif d'un article ou autre défaut de livraison doit être signalé immédiatement par le client à DIRKDUPRESCULPTURES.
En cas de livraison en consignation, il appartient au client de protéger les produits contre tout dommage (casse, vol).
Le risque de perte ou de dommage est transféré au client une fois que lui (ou un tiers désigné par lui, qui n'est pas le transporteur) a pris physiquement possession de la marchandise. Toutefois, le risque est déjà transféré au client lors de la livraison au transporteur, si le transporteur a été chargé par le client de transporter la marchandise et que ce choix n'a pas été proposé par DIRKDUPRESCULPTURES.
Droit de rétractation
Les dispositions de cet article s'appliquent uniquement aux Clients en leur qualité de consommateurs lors de l'achat de sculptures en ligne auprès de DIRKDUPRESCULPTURES. Si le droit de rétractation s'applique :
le client a le droit de résilier le contrat dans un délai de 14 jours calendaires sans indication de motifs.
Le délai de rétractation expire 14 jours calendaires après le jour où le Client ou un tiers désigné par le Client, autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit informer DIRKDUPRESCULPTURES de sa décision de se rétracter du contrat par une déclaration sans équivoque. Cela peut se faire via l'adresse email : info@dupre.be.
Si le Client fait usage de cette possibilité, nous lui enverrons immédiatement (par e-mail) un accusé de réception de sa rétractation. Pour respecter le délai de rétractation, le Client doit envoyer sa communication concernant son exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation. Le Client doit restituer ou remettre les sculptures à DIRKDUPRESCULPTURES sans délai, mais en tout cas au plus tard 14 jours calendaires après le jour où il a communiqué sa décision de se retirer du contrat à DIRKDUPRESCULPTURES. Le Client est à temps s'il retourne la marchandise avant l'expiration du délai de 14 jours calendaires.
Les frais occasionnés par le retour de la marchandise seront à la charge du Client. Le Client est prié de restituer les articles dans leur état et emballage d'origine.
Si la sculpture retournée a été réduite de quelque manière que ce soit, DIRKDUPRESCULPTURES se réserve le droit de tenir le Client responsable et de réclamer une indemnisation pour toute réduction de valeur de la marchandise résultant de la manipulation de la marchandise par le Client.
Tous les articles retournés seront soigneusement examinés. Le principe de base ici est que le consommateur ne peut inspecter l'article que comme il le ferait dans un magasin.
Si un article a subi une diminution de valeur du fait de l'utilisation du Client, celle-ci sera facturée au Client.
Si le Client révoque le contrat, DIRKDUPRESCULPTURES remboursera au Client tous les paiements reçus du Client jusqu'à ce moment, y compris les frais de livraison standard, dans un délai maximum de 14 jours calendaires après que DIRKDUPRESCULPTURES ait été informé de la décision du Client de résilier le contrat. révoqué. Pour les contrats de vente, DIRKDUPRESCULPTURES pourra différer le remboursement jusqu'à ce qu'elle ait récupéré l'intégralité de la marchandise, ou jusqu'à ce que le Client ait démontré qu'il a restitué la marchandise, selon la première éventualité. Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix par le Client d'un mode de livraison autre que la livraison standard ne seront pas remboursés. DIRKDUPRESCULPTURES remboursera le Client en utilisant le même mode de paiement avec lequel le Client a effectué la transaction initiale, sauf si le Client en a expressément convenu autrement ; en tout état de cause, aucun frais ne sera facturé au Client pour un tel remboursement.
Pénalités pour non-paiement
Sans préjudice de l'exercice des autres droits dont dispose DIRKDUPRESCULPTURES, en cas de non-paiement ou de retard de paiement, le Client est légalement tenu au paiement d'intérêts de 10% par an sur le montant impayé à compter de la date du défaut et sans mise en demeure. En outre, le Client est légalement tenu et sans mise en demeure du paiement d'une indemnité forfaitaire de 10% sur le montant concerné, avec un minimum de 100 euros par facture. Sans préjudice de ce qui précède, DIRKDUPRESCULPTURES se réserve le droit de reprendre les articles qui n'auraient pas été (entièrement) payés.
Confidentialité
Le responsable du traitement, DIRKDUPRESCULPTURES, respecte la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel. Les données personnelles que vous fournissez ne seront utilisées qu'aux fins suivantes : traitement de la commande, si vous le souhaitez, également envoi de newsletters. Vous disposez d'un droit légal de consulter et éventuellement de corriger vos données personnelles. Sous réserve de disposer d'un justificatif d'identité (copie de la carte d'identité), vous pouvez obtenir gratuitement la communication écrite de vos données personnelles via une demande écrite, datée et signée à DIRKDUPRESCULPTURES - Rommelsweg 39 - 9980 Sint-Laureins Belgique - info@dupre.be . Si nécessaire, vous pouvez également demander que les données incorrectes, incomplètes ou non pertinentes soient corrigées. En cas d'utilisation de données à des fins de marketing direct : Vous pouvez vous opposer gratuitement à l'utilisation de vos données à des fins de marketing direct. A cet effet, vous pouvez toujours contacter DIRKDUPRESCULPTURES - Rommelsweg 39 - 9980 Sint-Laureins Belgique - info@dupre.be. Nous traitons vos données comme des informations confidentielles et ne les transmettrons, ne les louerons ni ne les vendrons à des tiers. Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion lors de la création de son compte et de l'utilisation de son mot de passe. DIRKDUPRESCULPTURES peut consulter des statistiques anonymes de visiteurs en ligne afin de déterminer quelles pages du site Web sont visitées et dans quelle mesure. Si vous avez des questions concernant cette déclaration de confidentialité, vous pouvez nous contacter à DIRKDUPRESCULPTURES.
Utilisation de cookies
Pour cela, consultez la politique en matière de cookies sur ce site Web.
Affecte la validité - non-renonciation à la validité
Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide, illégale ou nulle, cela n'affectera en aucun cas la légalité et l'applicabilité des autres dispositions. Le fait que DIRKDUPRESCULPTURES ne fasse pas valoir à tout moment l'un des droits énumérés dans les présentes Conditions, ou n'exerce aucun droit y afférent, ne sera jamais considéré comme une renonciation à cette disposition et n'affectera jamais la validité de ces droits.
Changement de conditions
Les présentes conditions générales prévalent et d'autres conditions peuvent s'appliquer avec l'accord exprès de DIRKDUPRESCULPTURES.
Preuve
Le Client accepte que les communications électroniques et les sauvegardes puissent servir de preuve.
Loi applicable
En cas de litige, le droit belge s'applique, à l'exception des dispositions du droit international privé concernant la loi applicable. Les tribunaux du lieu de résidence du Consommateur sont compétents pour connaître des litiges. Le Consommateur peut également se tourner vers la plateforme ODR (https://ec.europa.eu/consumers/odr/).
En cas de litige, DIRKDUPRESCULPTURES peut s'adresser au tribunal de son siège social.